La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique, particulièrement en milieu urbain. Face à la pollution atmosphérique, de nombreuses législations ont été mises en place pour encadrer et surveiller la qualité de l’air que nous respirons.
En France, la surveillance de la qualité de l’air est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, qui imposent aux autorités publiques et aux industries des mesures strictes pour limiter les émissions polluantes et protéger la santé des citoyens.
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996
L’une des principales lois qui impose la surveillance de la qualité de l’air en France est la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), adoptée en décembre 1996. Cette loi est un texte fondateur qui place la qualité de l’air parmi les priorités nationales en matière de santé publique.
Objectifs de la LAURE :
- Prévenir et réduire la pollution atmosphérique,
- Encourager la maîtrise de l’énergie en limitant les consommations inutiles,
- Protéger la santé publique et l’environnement en imposant une surveillance régulière de la qualité de l’air.
La LAURE impose ainsi la mise en place de réseaux de surveillance de la qualité de l’air sur tout le territoire. Ces réseaux doivent mesurer en continu les niveaux de différents polluants, comme les particules fines (PM10, PM2,5), les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), l’ozone (O3) et le monoxyde de carbone (CO).
Les AASQA : acteurs clés de la surveillance
La loi LAURE crée également les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Ces organismes, répartis dans les différentes régions de France, ont pour mission de mesurer, surveiller et diffuser les informations sur la qualité de l’air. Ils assurent la transparence des données et permettent aux citoyens de suivre en temps réel l’état de l’air qu’ils respirent.
Le Code de l’environnement
Le Code de l’environnement est une autre source législative importante qui impose la surveillance de la qualité de l’air. Il regroupe plusieurs dispositions relatives à la protection de l’environnement, et notamment celles concernant la qualité de l’air.
L’article L221-1 du Code de l’environnement
L’article L221-1 du Code de l’environnement impose aux autorités compétentes (communes, régions, et État) de surveiller la qualité de l’air ambiant et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la maintenir ou l’améliorer. Il oblige également les industriels à respecter des seuils d’émissions polluantes fixés par voie réglementaire.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA)
Le Code de l’environnement prévoit également la mise en place de plans de protection de l’atmosphère (PPA) dans les zones où la qualité de l’air est dégradée. Ces plans visent à réduire les émissions polluantes dans des secteurs spécifiques (transport, chauffage, industrie) et à prévenir les pics de pollution.
Les directives européennes et le droit français
Les directives européennes jouent un rôle crucial dans la réglementation de la qualité de l’air en France. Parmi les plus importantes, on trouve :
- La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant et à un air pur pour l’Europe.
- La directive 2016/2284/UE qui impose des plafonds nationaux d’émissions pour certains polluants atmosphériques.
Ces directives sont transposées en droit français, notamment à travers le Code de l’environnement, et elles imposent des obligations de surveillance stricte des polluants atmosphériques. En cas de non-respect des seuils d’émissions, la France peut faire l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est un document stratégique établi en application de la directive européenne 2016/2284/UE. Ce plan fixe des objectifs de réduction des émissions de plusieurs polluants d’ici 2030, tels que :
- Le dioxyde de soufre (SO2),
- Les oxydes d’azote (NOx),
- Les composés organiques volatils (COV),
- L’ammoniac (NH3),
- Les particules fines (PM2,5).
Le PREPA s’inscrit dans une démarche à long terme visant à améliorer la qualité de l’air en France et à respecter les engagements européens. Il s’articule avec les PPA au niveau local pour une gestion plus fine et adaptée des sources d’émissions.
Sanctions et obligations
En cas de dépassement des seuils de pollution fixés par la législation, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. Les autorités locales doivent mettre en œuvre des mesures d’urgence, telles que :
- La réduction de la circulation automobile (circulation alternée, zones à faibles émissions),
- La suspension de certaines activités industrielles,
- La limitation des émissions des systèmes de chauffage.
Les industriels qui ne respectent pas les seuils d’émissions imposés risquent également des sanctions financières et administratives, voire la fermeture temporaire de leurs installations.
La surveillance de la qualité de l’air est encadrée par un ensemble de lois et de réglementations, avec en tête la loi LAURE de 1996 et le Code de l’environnement. Ces textes visent à protéger la santé publique en imposant la mise en place de réseaux de surveillance, la réduction des émissions polluantes, et l’adoption de plans de protection de l’atmosphère.
En parallèle, les directives européennes et les plans nationaux complètent ce dispositif pour garantir un air plus pur et réduire les impacts de la pollution sur la population et l’environnement.
HYES! propose à ses clients l’Expertise, Contrôle et Conseil : conduite d’audits sur des problématiques en lien avec la maîtrise du risque de contamination. Grâce à un audit vidéo, nous mettons en évidence les problèmes détectés et la nécessité ou l’urgence de procéder à la mise en propreté des réseaux de ventilation ou de climatisation.
Pour en savoir davantage sur la qualité de l’air :
