fbpx
Copropriété : le carnet d'entretien des équipements

Le carnet d’entretien doit être établi dans tout immeuble en copropriété. C’est un élément essentiel pour la gestion de la copropriété. Plusieurs questions se posent concernant ce carnet d’entretien. HYES! vous informent des points importants concernant ce dernier.

C’est quoi le carnet d’entretien des équipements en copropriété ?

Le carnet d’entretien est un document essentiel dans une copropriété. Il comprend l’ensemble des informations relatives à la maintenance des équipements et les travaux réalisés au sein d’un immeuble. Ce document est obligatoire et se doit d’être régulièrement mis à jour par le syndic. Dans le cas d’une copropriété comprenant plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est établi. Le carnet peut être consulté par tous les copropriétaires, la seule condition est d’envoyer une lettre au syndic. Le syndic fixe un prix qui sera à la charge du copropriétaire. Cependant, dans le cadre d’un syndic professionnel, celui-ci est dans l’obligation d’accorder un accès en ligne. C’est un élément indispensable autant pour les acteurs internes qu’externes. Pour un potentiel acheteur par exemple, il doit être en possession de toutes les informations concernant la copropriété.

Quel est le contenu du carnet d’entretien des équipements ?

Le carnet d’entretien des équipements contient diverses informations obligatoires :

  • Le diagnostic technique intégral de la copropriété
  • L’identité du syndic de copropriété
  • L’adresse de l’immeuble
  • Les références et dates d’échéance des contrats d’assurance souscrits par le syndic
  • Les références et dates d’échéance des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs
  • L’échéancier du programme pluriannuel de travaux défini par l’assemblée générale des copropriétaires
  • Les références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
  • L’année à laquelle ont été effectués les travaux majeurs et l’identification des entreprises impliquées

Étant un élément obligatoire et essentiel, le carnet doit contenir toutes ces informations. Les copropriétaires peuvent y rajouter des informations complémentaires qui seront votées en assemblée générale des copropriétaires.

Quelle sanction en cas de non-respect du carnet d’entretien ?

En cas de non-respect , le syndic verra sa responsabilité civile engagée par le syndicat de copropriétaires pour cause de faute de gestion. De plus, si un potentiel acheteur souhaite prendre connaissance du carnet d’entretien et qu’il n’y a pas accès, celui-ci peut prouver son préjudice. Cela occasionne des frais pour le syndic qui sera dans l’obligation de verser des dommages-intérêts.

HYES! traitement et qualité de l’air

Grâce à son savoir-faire dans l’univers de l’hygiène aéraulique et ses équipes qualifiées, HYES! vous propose des protocoles aboutis et personnalisés afin d’assainir la qualité de l’air de votre environnement de travail et de votre lieu de vie.

Découvrez nos secteurs d’activités :

N’hésitez pas à nous suivre :